06sept 2017

Une nouvelle aide pour les débitants de tabac exerçant en zone rurale, dans les départements en difficultés ou les quartiers prioritaires de la politique de la Ville est disponible. Il s’agit du versement d’une prime dite de diversification des activités, c’est-à-dire une prime pour les débitants de tabac proposant des services complémentaires à leurs clients.

Cette prime de diversification des activités, versée au titre des années 2017 à 2021 s’élève à 2 000 € par an. 

Pour en bénéficier le débitant de tabac doit proposer au moins 5 services ou produits parmi la liste suivante :

  • délivrance de timbres postaux sous format papier,
  • relais postaux,
  • offre de presse nationale ou régionale,
  • délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d’un agrément en cours,
  • point de vente agréé pour le paiement automatisé des amendes,
  • offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques,
  • délivrance de timbres fiscaux au format papier,
  • offre de services téléphoniques,
  • réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers,
  • commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité,
  • délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux,
  • offre de services numériques, de type wifi,
  • offre de services bancaires de proximité,
  • station-essence,
  • services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz).

 

Sont concernés les débitants de tabac implantés :

  • dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants,
  • dans les départements en difficultés et frontaliers. Il s’agit des départements pour lesquels le montant des livraisons de tabacs manufacturés de l’année précédente est inférieur d’au moins 5 % à celui de 2012,
  • dans les QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville).
  • et dont le chiffre d’affaires annuel réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés ne dépasse pas 300 000 €.

 

Pour bénéficier de cette prime, les buralistes doivent envoyer une déclaration au service douanier dont ils dépendent au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Pour en savoir plus, cliquez ici.